Droit public appliqué
Former les agents qui décident, rédigent et achètent
Droit Public Académie forme les cadres, les juristes et les acheteurs des collectivités, des établissements publics et du secteur sanitaire et médico‑social. Les sessions travaillent le risque juridique attaché à un acte ou à un marché, les pratiques qui le réduisent, et ce que l’arrivée des outils d’IA change au contrôle de ce qui est signé.
15 ans
de services publics, attestés par un état des services
10 ans
de commande publique côté acheteur
8 ans
de pratique de la formation, d’abord comme formateur interne
17
formations au catalogue, en intra ou sur mesure
Domaines d’intervention
Quatre domaines, une même exigence de traçabilité
Chaque module part d’un risque identifié dans la pratique quotidienne du service, pas d’un plan de cours. Les cas travaillés en séance sont tirés de dossiers réels, anonymisés.
Commande publique
Sources et seuils, choix de la procédure, rédaction du cahier des charges, critères d’attribution et analyse des offres, puis la vie du contrat : avenants, décision de poursuivre, délais. Depuis le 21 août 2026, un critère environnemental est obligatoire dans les marchés — la séance part de vos marchés en cours. Le fil rouge : documenter la décision, celle qui tient devant la chambre régionale des comptes.
Droit public
Rédaction et sécurisation des actes administratifs — compétence, visas, motivation, retrait —, bases du contentieux administratif (recours, référés, mémoire en défense), domaine public et urbanisme au quotidien. Un acte mal fondé se conteste sur la forme avant même le fond.
Intelligence artificielle
Ce qu’un modèle de langage traite correctement sur un dossier, ce qu’il invente, et ce qui reste à la charge de l’agent qui signe. Cadre juridique (RGPD, règlement européen), charte d’usage du service, méthode de structuration des requêtes. Des cas vérifiables, avec la chaîne de contrôle qui va avec.
Préparation aux concours
Droit public, note de synthèse, cas pratique et oral, pour les catégories A, B et C. Accompagnement individuel ou en petit groupe, avec correction commentée de chaque devoir.
Quel que soit l’outil, l’agent répond de l’acte.
Le formateur
Michaël Bertrand
J’ai travaillé dix ans sur des marchés publics, du bureau de la commande publique de la préfecture de police de Paris à la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville de Nancy, puis au pilotage du service commande publique d’une agence régionale de santé. Entre les deux, six ans de contentieux et d’affaires juridiques en préfecture, dans l’Aisne puis en Meurthe‑et‑Moselle.
La formation a d’abord été une activité interne : préparer une note pour ses collègues, expliquer une réforme de seuils, reprendre un dossier avec l’agent qui l’a monté. Huit ans de cette pratique, plus une petite dizaine de sessions comme vacataire auprès des attachés d’administration stagiaires de l’IRA de Metz, en 2018 et 2019. Droit Public Académie a été créée en 2025 pour en faire une activité déclarée.
Références
Ils m’ont confié des formations
Sur quinze ans de pratique — en formation interne, comme formateur vacataire, puis via Droit Public Académie — voici les organismes pour lesquels j’ai conçu et animé des formations.
CNFPT
Formation d’intégration des cadres A.
IRA de Metz
Formateur vacataire des attachés d’administration stagiaires.
Ministère de l’Intérieur
Formations internes en préfecture.
Ministère de la Santé
Formations et appui juridique en agence régionale de santé.
Collectivité territoriale
Hauts-de-France.
Établissement de santé
Grand Est.
Déroulement
Ce qui se passe entre votre appel et le certificat de réalisation
Le déroulement ci‑dessous est celui des sessions en intra. Il vaut aussi pour les formations sur mesure, avec une étape de cadrage plus longue.
1
Recueil du besoin
Un entretien téléphonique, puis un document écrit qui reprend le contexte du service, le profil des participants, leur niveau de départ et les situations qu’ils veulent savoir traiter en sortant.
2
Programme et convention
Un programme daté, avec des objectifs formulés en verbes d’action observables, la durée, les prérequis, les modalités d’évaluation. Il est annexé à la convention et sert de pièce justificative en cas d’audit du financeur.
3
Animation
Présentiel, classe virtuelle ou format hybride. Le temps est partagé entre l’apport de cadrage et le travail sur pièces : lire un CCTP, relire un arrêté, reprendre un rapport d’analyse des offres.
4
Après la session
Évaluation des acquis, questionnaire de satisfaction à chaud, puis un second questionnaire quelques mois plus tard sur ce qui a réellement changé dans les pratiques. Certificat de réalisation pour chaque participant.
Un besoin précis, une date à tenir
Décrivez la situation de votre service et le calendrier que vous visez. Je réponds sous deux jours ouvrés avec une proposition de programme, une durée et un devis. Si le besoin relève d’un autre champ que le mien, je le dis, et j’oriente.